Les différents aspects et exigences développés sur ce site internet ne sont pas exhaustifs. Si vous souhaitez en savoir plus, référez-vous aux documents suivants, ou contactez notre bureau d’étude qui saura vous exposer de manière claire les exigences auxquelles vous êtes soumis pour votre projet.
Bâtiments Neufs :
- Décret du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
- Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
La méthode de calcul réglementaire TH-BCE de la RT2012 a été développée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). C’est un document de 1377 pages qui regroupe les formules physiques permettant de décrire le comportement thermique d’un bâtiment dans le temps. Ce document récapitule également l’ensemble des exigences de la RT2012. Les calculs thermiques étant complexes et dépendants de nombreux paramètres (position du soleil, températures, orientation, etc), ils ont été modélisés via un moteur de calcul. L’exploitation de ce moteur se fait par différents logiciels, qui ont été évalués et certifiés par le CSTB.
Exigences RT2012
- Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d’une démarche qualité pour le contrôle de l’étanchéité à l’air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications – Annexes
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Arrêté du 26 octobre 2010 (rectificatif)
- Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010
- Arrêté du 28 décembre 2012 (rectificatif)
Attestation RT2012
- Décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité
- Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité
Etude de faisabilité
- Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
- Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations
- Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations
Méthodes RT 2012
- Note sur l’articulation des Arrêtés
- Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E
- Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l’annexe à l’arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E
- Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012
Bâtiments existants :
- Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
- Code de la construction et de l’habitation : Art. R.131-25 et R.131-26 fixent les principales mesures prévues pour les rénovations lourdes
- Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du batiment, mentionné à l’articles R 131-26 du code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m2, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
- Arrêté du 8 aout 2008 portant approbation de la méthode de calcul TH-C-E ex utilisée pour la calcul de la consommation conventionnelle d’’énergie des bâtiments existants
- Décret no 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire
- Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l’arrêté du 08 août 2008)
