ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION & RE2020

EN ROUTE VERS LE FUTUR
RÉGLEMENTATION ÉNERGÉTIQUE 2020

Le domaine du bâtiment et de la construction est le plus gros consommateur d’énergie en France avec près de la moitié de la consommation d’énergie finale, il contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre du pays. Il est donc devenu indispensable de placer le bâtiment au cœur de la stratégie pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La Réglementation Thermique actuelle : RT2012, nous a permis de généraliser les bâtiments basse-consommation et de diviser par trois les consommations d’énergie des bâtiments neufs par rapport à la réglementation précédente.

La prochaine Réglementation Energétique RE2020, généralisera le bâtiment à énergie positive, également appelé « BEPOS » et introduira la notion de l’empreinte carbone, un aspect jusqu’à présent mis de côté par les précédentes réglementations thermiques.

Au-delà d’afficher une enveloppe et des systèmes énergétiques plus performants, ces bâtiments feront systématiquement appel aux énergies renouvelables.

Autrement dit, cette nouvelle règlementation nous poussera :

  • à réduire les besoins en énergie et à augmenter l’efficacité des systèmes/appareils afin de limiter les consommations du bâtiment.
  • à recourir aux énergies renouvelables afin de réduire la consommation non renouvelable du bâtiment et de contribuer à l’évolution du mix énergétique.
  • à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie.

Pour entamer cette transition, le label d’Etat E+ Caussi appelé label énergie carbone a été créé fin 2016 en vue d’anticiper la future réglementation thermique et environnementale. Son but est d’expérimenter la future réglementation qui devrait voir le jour aux alentours de 2020. Cette expérimentation s’appuie sur un référentiel qui fixe 4 niveaux de performance énergétique et 2 niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.

En prenant comme base ce référentiel, le collectif Effinergie a mis en place début 2017, trois nouveaux labels de performance énergétique : BBC 2017, BEPOS 2017 et BEPOS+ 2017.

Chaque label fixe des objectifs de performance plus ou moins difficiles à atteindre. Ils préfigurent la future règlementation thermique, préparent la filière à la future règlementation et servent de référence pour accéder à des aides financières.

Le label d’Etat E+ C

Le référentiel Energie Carbonne s’appuie sur les exigences de la RT2012 auquel vient s’ajouter :

  • L’exigence ENERGETIQUE: 4 niveaux « Énergie » basé sur l’indicateur de performance énergétique BilanBEPOS,
  • L’exigence CARBONE : 2 niveaux « Carbone » basé sur 2 indicateurs d’émissions de Gaz à Effet de Serre Eges et EgesPCE

L’exigence ENERGETIQUE

Un indicateur de performance énergétique

Bilan énergétique sur l’ensemble des usages est exprimé en kWhep/m².an

Bilan BEPOS = Consommation d’énergie non renouvelable  Exportation d’énergie renouvelable
Bilan BEPOS du projet  ≤  Bilan BEPOSmax

Cet indicateur distingue :

  • l’électricité importée du réseau national
  • l’électricité produite localement et consommée sur place, dite « autoconsommée »
  • l’électricité produite localement, non utilisée par le bâtiment, qui est injectée sur un réseau d’énergie, dite « exportée ».

Il valorise le recours aux énergies renouvelables « autoconsommées » ainsi que la production d’énergie renouvelable « exportée ». L’amélioration du bâti et de la performance des systèmes sont aussi valorisées par cet indicateur.
(A terme, les dispositifs de stockage d’énergie pourraient faire l’objet d’une intégration dans la méthode de calcul Th-BCE.)

4 niveaux de performance énergétique associés

ENERGIE 1 & 2 Sobriété et efficacité énergétique et/ou recours aux ENR

  • Résidentiel entre -5 et -10 % de réduction des consommations non renouvelable par rapport à la RT 2012
  • Bureau entre -15 et -30 % de réduction des consommations non renouvelable par rapport à la RT 2012

ENERGIE 3 Sobriété et efficacité énergétique et recours aux ENR

  • Résidentiel -20 % de réduction des consommations non renouvelable par rapport à la RT 2012  +  recours à 20 kWh/m².an d’ENR
  • Bureau -40 % de réduction des consommations non renouvelable par rapport à la RT 2012 +  recours à 40 kWh/m².an d’ENR

ENERGIE 4 Bâtiment Passif

  • Production d’ENR équivalente aux consommations non renouvelable sur tous les usages du bâtiment

L’exigence CARBONE

L’amélioration de la performance environnementale d’un bâtiment s’appuie sur la réduction de ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la production des éléments le composant à sa démolition).

Cette évaluation se base sur le principe de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) et en grande partie sur la norme NF EN 15978.

Pour réaliser l’analyse du cycle de vie du bâtiment, il est nécessaire de fixer la période au bout de laquelle le bâtiment est déconstruit. Par convention, cette période est prise égale à 50 ans pour tous les bâtiments.

Le calcul est décomposé en quatre contributeurs :

  1. Les produits de construction et équipements qui prend en compte l’ensemble des composants du bâtiment et de sa parcelle,
  2. Les consommations d’énergie qui couvre tous les usages de l’énergie dans le bâtiment,
  3. Les consommations et rejets d’eau qui couvre tous les usages de l’eau à l’échelle du bâtiment et de sa parcelle (potabilisation, traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales).
  4. Le chantier qui couvre les consommations d’énergie du chantier, les consommations et rejets d’eau du chantier, l’évacuation et le traitement des déchets du terrassement.

Le calcul de l’impact environnemental d’un composant, d’un service ou d’une consommation est réalisé en associant une donnée environnementale à une quantité précise :

Les impacts environnementaux du bâtiment sont obtenus en sommant les impacts environnementaux des contributeurs. Les bénéfices environnementaux liés à l’export d’énergie et à la valorisation des produits au-delà du bâtiment peuvent également être pris en compte dans le calcul.

L’objectif de ces nouveaux indicateurs est de promouvoir les bâtiments à faible empreinte carbone dans le but de :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment
  • Evaluer l’empreinte carbone dès la construction d’un bâtiment
  • Valoriser les matériaux recyclables et l’économie circulaire

Les 2 indicateurs de performance environnementale

L’évaluation de la performance du bâtiment relative aux émissions de gaz à effet de serre est faite par comparaison

  • avec un niveau d’émission de gaz à effet de serre maximal relatif aux quatre contributeurs sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment :
    Eges ≤ Egesmax
  • avec un niveau d’émissions de gaz à effet de serre relatif au contributeur « produits de construction et équipements » :
    EgesPCE≤ EgesPCEmax

Ces indicateurs s’expriment en kg de CO2 et sont ramenés à la surface de plancher du bâtiment.

Les 2 niveaux de performance environnementale relative

L’échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre comporte deux niveaux :

  • le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol…). Il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction.
  • le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes. Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Sources : « référentiel Energie-Carbonne pour les bâtiments neufs – Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs (juillet 2017) et Niveaux de performance énergie-carbone pour le bâtiment neuf (octobre2016) » / www.batiment-energiecarbonne.fr édité par la DHUP (Direction de l’Habitation, de l’Urbanisme et des Paysage).

Les nouveaux Labels Effinergie

Suite au lancement de l’expérimentation « énergie positive et réduction carbone », le Collectif effinergie a annoncé la création de trois nouveaux Labels. Ils reprennent le socle du référentiel E+ C auquel vient s’ajouter des exigences renforcées sur les coefficient Bbio, Cep et sur la perméabilité à l’air du bâti.

Tableau de synthèse des labels BBC, BEPOS et BEPOS+ effinergie 2017

  Maison individuelle

 

Logements collectifs

 

Tertiaire

 

BBC effinergie 2017 RT 2012 et E+C-  à minima Energie 2 – Carbonne1
BEPOS effinergie 2017 RT 2012 et E+C-  à minima Energie 3 – Carbonne1 et bâtiment producteur d’énergie renouvelable
BEPOS+ effinergie 2017 RT 2012 et E+C-  à minima Energie 4 – Carbonne1 et bâtiment producteur d’énergie renouvelable
Bbio 

Indicateur relatif aux besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel

Bbiomax – 20% Modulation du Bbiomax fonction de la compacité Bbiomax – 20%
Cep

Indicateur relatif aux consommations d’énergie de chauffage, de refroidissement, d’éclairage artificiel, de ventilation et des auxiliaires

Cepmax – 20% Cepmax – 20% 1 Cepmax – 40%
Perméabilité à l’air du bâti Q4Pa_surf ≤ 0,4 m3/h/m² Q4Pa_surf ≤ 0,8 m3/h/m² (Q4Pa_surf inférieur à la valeur prise dans l’étude thermique)
Contrôle des réseaux de ventilation Vérifications fonctionnelles, mesures de débit et pressions sur les bouches

(mesure de la perméabilité à l’air des réseaux conseillé)

Vérifications fonctionnelles, mesures de débit et pressions sur les bouches et mesure de la perméabilité à l’air des réseaux Vérifications fonctionnelles, mesures de débit et pressions sur les bouches et mesure de la perméabilité à l’air des réseaux
Commissionnement

 

Mise en place de procédures permettant de s’assurer que les équipements soient bien réglés et qu’ils fonctionnent comme prévu
Mobilité Il est de plus exigé que le projet fasse l’objet d’une évaluation de la consommation d’énergie engendrée par les déplacements des utilisateurs du bâtiment (potentiel d’écomobilité). Pour cette dernière évaluation, un outil est disponible sur le site : www.effinergie-ecomobilite.fr

1  Cepmax relatif à la RT 2012 hors dérogation accordée jusqu’au 1 er  janvier 2018.